Termes et Conditions d’Utilisation de l’Application de Messagerie de la REGIDESO SA

1. Introduction
La société REGIDESO SA met à la disposition de ses employés une application de messagerie pour envoyer des notifications par SMS et WhatsApp aux abonnés. L’utilisation de cette application est soumise aux présentes conditions générales, que chaque employé doit respecter pour garantir un usage professionnel, sécurisé et conforme aux règles de l’entreprise.

2. Objectif de l’Application
L’application est strictement réservée à l’envoi de messages liés aux activités de REGIDESO SA, notamment :

• Les rappels de factures en attente de paiement.

• Les notifications de coupures ou de rétablissement du service.

• Les informations sur les programmes de maintenance ou d’interventions techniques.

• Les communications officielles approuvées par la direction.

3. Obligations des Employés
En utilisant cette application, l’employé s’engage à :

• Respecter la confidentialité : Ne pas divulguer les données des abonnés et utiliser les informations uniquement dans le cadre professionnel.

• Vérifier l’exactitude des messages : S’assurer que le contenu envoyé est correct, clair et exempt d’erreurs avant envoi.

• Éviter les usages personnels : L’application ne doit en aucun cas servir à des communications privées ou non autorisées.

• Respecter les horaires d’envoi : Les messages doivent être envoyés pendant les heures appropriées (ex : 8h-18h) sauf en cas d’urgence validée par un supérieur.

• Ne pas spammer : Limiter les envois aux notifications nécessaires et éviter les messages répétitifs ou excessifs.

4. Protection des Données
L’employé doit :

• Conserver les numéros et données des abonnés de manière sécurisée.

• Ne pas partager, vendre ou utiliser ces données à des fins externes à REGIDESO SA.

• Signaler toute faille ou utilisation suspecte des informations.

5. Responsabilités et Sanctions
Tout manquement à ces règles pourra entraîner :

• Un avertissement écrit ou une suspension d’accès à l’application.

• Des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement en cas de violation grave (ex : fuite de données, usage frauduleux).

• Des poursuites judiciaires si les abus engagent la responsabilité légale de l’employé ou de REGIDESO SA.

6. Acceptation des Conditions
En accédant à l’application, l’employé confirme avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. La direction se réserve le droit de modifier ces règles et d’en informer le personnel.

La Direction Générale

REGIDESO SA